CGV

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet. Elles sont conclues entre la société Les rêves de Cataleya, SARL unipersonnelle au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Évry sous le numéro 91143330800010, dont le siège social est situé au 11 Rue Jules Valles, 91390 Morsang-sur-orge (ci-après dénommée “Le Vendeur”) et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après dénommée “Le Client”).

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sur le site internet sont des bijoux. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client peut passer commande sur le site internet. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 – Paiement

Le paiement des produits s’effectue par carte bancaire ou virement. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Pour les paiement par virement, les commandes ne seront pas expédiées tant que les fonds ne seront pas entièrement réceptionnés.

Article 6 – Livraison

Les livraisons se font en France et en Belgique. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais les plus courts possibles, sauf en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (grève, intempéries, etc.). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions de livraison du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email disponible sur le site internet. Le Client devra renvoyer les produits à ses frais dans leur emballage d’origine, en parfait état et complets, accompagnés de la facture correspondante. Le Vendeur remboursera le Client en avoir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 8 – Garanties

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, le Client doit informer le Vendeur de la non-conformité du produit dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit. Le Client pourra alors choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi. Pour bénéficier de la garantie des vices cachés, le Client doit informer le Vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Le Client pourra alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 – Données personnelles

Le Vendeur collecte des données personnelles sur le Client. Ces données sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client. Elles peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.